Politique De Tarification Et De Taxes

1. Champ d'application

1.1 Zone concernée

Les dispositions de la présente politique s'appliquent à toutes les commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu'aux territoires DROM-COM.

1.2 Limitation géographique des livraisons

Les expéditions sont actuellement effectuées uniquement vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM. Aucune livraison n'est proposée vers d'autres pays ou régions situés hors de cette zone.

2. Composition des prix

2.1 Prix des produits

Les montants affichés pour chaque article comprennent déjà la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France.

2.2 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA française au taux légal de 20 % est intégrée au prix indiqué. Aucun supplément au titre de cette taxe n'est demandé au moment du règlement.

2.3 Droits de douane et formalités douanières

Pour les commandes impliquant un transport international, les droits de douane et les frais liés aux procédures de dédouanement sont inclus dans les montants affichés. Aucun paiement complémentaire n'est exigé lors de la réception des marchandises.

2.4 Montant total dû

Avant la validation définitive, un récapitulatif présente le prix des articles, la TVA, les éventuels frais douaniers ainsi que les autres éléments de facturation. La somme indiquée lors du paiement correspond au montant final à régler.

3. Livraison selon le régime DDP

3.1 Application du DDP

Toutes les commandes sont traitées selon le principe « Delivered Duty Paid » (DDP).

3.2 Taxes acquittées avant livraison

Dans ce cadre, les taxes et droits applicables, y compris la TVA et les frais douaniers, sont réglés avant l'expédition des marchandises, évitant toute perception supplémentaire lors de la livraison.

4. Conditions relatives aux frais de livraison

4.1 Livraison gratuite

Les commandes d'une valeur supérieure à 154,95 € TTC bénéficient de la gratuité des frais de livraison.

4.2 Frais applicables

Pour toute commande inférieure à 154,96 € TTC, des frais de livraison de 8,98 € sont ajoutés au montant total et affichés avant validation.

4.3 Transparence tarifaire

Les prix présentés sur le site incluent l'ensemble des éléments applicables, notamment le prix du produit, la TVA, les éventuels droits de douane et les frais de transport. Aucun coût supplémentaire non indiqué n'est ajouté au moment du paiement.

5. Retours et remboursements

5.1 Remboursement des taxes

Lorsqu'un retour remplit les conditions prévues par la réglementation française en matière de protection des consommateurs, le remboursement couvre l'ensemble des sommes acquittées, y compris la TVA et les éventuels droits de douane inclus dans la commande.

5.2 Procédure de retour

Toute demande de retour doit être transmise dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit. Après validation du retour, le traitement du remboursement intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrables. Les fonds sont reversés via le moyen de paiement initialement utilisé, notamment Visa ou Mastercard.

5.3 Délais bancaires

Le délai de crédit effectif peut varier selon les établissements financiers et correspond généralement à une période comprise entre 10 et 15 jours ouvrables.

6. Achats à destination des DROM-COM

6.1 Prix incluant les frais applicables

Pour les commandes livrées dans les territoires DROM-COM, les montants affichés comprennent les droits de douane et frais de dédouanement applicables.

6.2 Absence de paiement complémentaire à la réception

Aucune somme supplémentaire relative aux formalités douanières ou fiscales n'est demandée au moment de la livraison.

6.3 Respect des règles applicables

Les opérations réalisées dans le cadre des achats vers les DROM-COM sont effectuées conformément aux exigences françaises et européennes relatives à la fiscalité et aux échanges transfrontaliers.

7. Cadre juridique et conformité

7.1 Respect des réglementations fiscales

La présente politique est appliquée conformément aux dispositions françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux opérations de commerce transfrontalier.

7.2 Information des taxes lors de la commande

Les montants correspondant à la TVA ainsi qu'aux autres frais applicables sont indiqués sur la page de confirmation de commande conformément aux obligations légales en vigueur.